Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Martine à Saint-Tropez, spécialisé dans la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de prêt-à-porter féminin.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur la société
Martine à Saint-Tropez
Forme juridique : SASU
Adresse : 9 boulevard Louis Blanc - 83990 Saint-Tropez
Email : martineasaint-tropez@bbox.fr
Téléphone : 06.17.82.43.13
SIRET : 102 392 214 00015
TVA intracommunautaire : FR61102392214
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Martine à Saint-Tropez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et Martine à Saint-Tropez.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Martine à Saint-Tropez se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais de livraison estimés :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Martine à Saint-Tropez ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- avec leurs étiquettes d’origine,
- dans leur emballage initial.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.
Les articles soldés, personnalisés ou portés ne sont ni repris ni échangés.
9. Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Martine à Saint-Tropez ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Martine à Saint-Tropez ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
martineasaint-tropez@bbox.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels, design) sont la propriété exclusive de Martine à Saint-Tropez et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.